Bonsoir Un petit transfert de la liste F0-F4 Bonne lecture et 73 de Raymond. ----- Original Message ----- From: Jean-Luc FORTIN To: Liste Diffusion Sent: Wednesday, March 12, 2014 9:21 PM Subject: [examen_f0_f4] Autorisation du 472 kHz parue au JO de ce jour Bonsoir à tous, Ci-joint le message que je viens d'adresser à l'ensemble de mes contacts du radio-club F6KFL/F5KFF. Si vous souhaitez le diffuser à nouveau, merci de préciser l'origine du message. Le Journal Officiel a publié aujourd'hui 12 mars 2014 deux textes : - texte 32 = Arrêté du 4 mars 2014 homologuant la décision no 2013-1515 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 17 décembre 2013 modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite Référence : NOR : PMEI1403013A , texte signé le 4 mars 2014 par Mme Fleur PELLERIN, notre ministre de tutelle. - texte 62 = Décision no 2013-1515 du 17 décembre 2013 modifiant la décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite Référence : NOR : ARTL1405353S Attention, le texte ARCEP publié au JO comporte une coquille (on y a droit à tous les coups !). Il faut donc se référer au texte ARCEP (http://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/13-1515.pdf) et non pas au texte "officiel" du JO. Ci-joint les deux textes (l'arrêté d'homologation publiée au JO (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT00...) et la décision modificative publiée par l'ARCEP) Les modifications sont annoncées dans le préambule de la décision ARCEP 13-1515 : La présente décision a pour objet de modifier la décision no 2012-1241, conformément aux dispositions nouvelles prévues par l'arrêté du 18 mars 2013 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Ainsi, la présente décision prévoit les modifications suivantes : - la bande 472-479 kHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d'amateur en régions 1 et 2 ; - la bande 435-438 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d'amateur par satellite dans les sens terre vers espace et espace vers terre en régions 1 et 2 ; - la bande 2 400-2 415 MHz est attribuée aux stations radioélectriques du service d'amateur par satellite en région 2. Dans les renvois du tableau des fréquences mis à jour, on peut lire : (1) Puissance en crête maximale à la sortie de l'émetteur, tel que défini dans l'article 1.157 du règlement des radiocommunications, sauf pour les bandes 135,7-137,8 kHz et 472,0-479,0 kHz, où la valeur précisée correspond à la puissance isotrope rayonnée équivalente maximale (notes 5.67 A et 5.80 A du règlement des radiocommunications). Rappel des limites et du statut des bandes satellites avant cette décision : -472 kHz : bande non autorisée (exceptées quelques autorisations individuelles récentes) - 435-438 MHz : sens terre vers espace uniquement en région 1 - 2400-2415 MHz : dans les deux sens en région 1 uniquement En conséquence, vous pouvez trafiquer sur le 472 kHz avec une PIRE limitée à 1 watt. Comme pour le 135 kHz, ce n'est pas la puissance à la sortie de l'émetteur qui est limitée, c'est la PIRE. La puissance de pointe en sortie de l'émetteur mais aussi le rendement de l'antenne et les autres pertes doivent donc être pris en compte pour ne pas dépasser cette limite. Bande des 472 kHz, rappel des épisodes précédents : La CMR qui a tenu son assemblée plénière le 17 février 2012 avait entériné sans délai l'attribution de cette bande aux radioamateurs pour laquelle figurait cette note de bas de page : 5.80A(ADD) La puissance isotrope rayonnée équivalente (p.i.r.e.) maximale des stations du service d'amateur utilisant des fréquences dans la bande 472-479 kHz ne doit pas dépasser 1 W. Les administrations peuvent porter cette limite de p.i.r.e. à 5 W sur les parties de leur territoire éloignées de plus de 800 km des frontières des pays suivants: Algérie, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bélarus, Chine, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Fédération de Russie, Iran (République islamique d'), Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman, Ouzbékistan, Qatar, République arabe syrienne, Kirghizistan, Somalie, Soudan, Tunisie, Ukraine et Yémen. Dans cette bande de fréquences, les stations du service d'amateur ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations du service de radionavigation aéronautique, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces stations. (CMR-12) Puis, le TNRBF a été modifié en conséquence le 18 mars 2013 au terme d'une procédure assez longue (peut-être liée à la refonte complète du TNRBF ?). La commission consultative des communications électroniques a été consultée le 6/12/13 L'ARCEP a pris une décision modificative le 17/12/13 L'arrêté d'homologation a été signé le 4/3/14 et a été publié au JO le 12/3/14, date de sa mise en application. Soit plus de 2 ans après la clôture de la CMR 2012 qui nous avait accordé cette bande. Restons positif : nous avons maintenant cette bande, utilisons-la ! Notez que la décision 13-1515 est une décision modificative et qu'elle n'a donc de sens que par rapport à la décision 12-1241 qui devient la "Décision ARCEP 12-1241 modifiée". A ce sujet, Légifrance n'a pas encore, à cette heure, modifié la décision 12-1241 puisque ce site officiel a pour habitude de présenter des textes "consolidés", c'est-à-dire intégrant tous les textes modificatifs postérieurs à sa parution. Les quelques autorisations individuelles accordées à des opérateurs pour trafiquer sur le 472 kHz n'ont plus d'intérêt (ce sont les mêmes conditions de trafic que celles de la présente décision) 73 et bon trafic sur 472 kHz ! F6GPX Jean Luc __._,_.___ Ce message est issu de la liste de diffusion "examen F0 F4" Aller sur votre groupe . Confidentialité . Désinscription . Conditions d'utilisation __,_._,___